L’OEB autorise les brevets sur les semences naturelles

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Le 25 mars dernier, l’Office européen des Brevets – qui se trouve à Munich en Allemagne – a pris une incroyable décision, qui a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le ciel européen. Après de longs mois, voire même des années d’attente, la sentence est tombée : il est désormais possible de breveter des variétés de tomates et de brocolis sélectionnées de manière conventionnelle, ne présentant aucune invention particulière. Il s’agit donc là d’une véritable révolution, qui vide de sa substance le droit des brevets existant. Selon le droit en question en effet, les procédés de sélection conventionnelle des plantes et des animaux ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet, déposé, par exemple, par l’une ou l’autre géant de l’agrobusiness, tels que Syngenta ou Monsanto, lesquels sont de facto les grandes gagnants de cette décision hallucinante.

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